Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous ?

Print Lab Cloud est fourni par Benjamin Favre, Entreprise individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Webdesign29 (SIREN 531 889 962, TVA FR13531889962), 16 rue Poullaouec, 29200 Brest, France. Contact : contact@webdesign29.net. Toutes les informations figurent dans les mentions légales.

2. Le service

Print Lab Cloud est un compagnon en ligne facultatif de Family Print Lab, une application open source qui fonctionne sur votre propre ordinateur. Une fois votre ordinateur associé, vous pouvez voir les demandes d’impression de vos enfants, les accepter ou les refuser depuis n’importe quel appareil, et recevoir une notification quand ils en font une. Si vous activez le partage correspondant, vous pouvez aussi consulter l’état et les files d’attente de vos imprimantes. La caméra et les commandes à distance de l’abonnement Famille nécessitent une clé de téléphone appairée et une autorisation locale. Cloud relaie les commandes d’imprimante activées et signées par le téléphone ; l’application, chez vous, les vérifie et applique ses contrôles locaux. Les sauvegardes facultatives sont chiffrées sur votre ordinateur. Consultez la politique de confidentialité pour savoir quelles données chaque fonction partage.

3. Votre compte

• Les comptes sont réservés aux adultes (18 ans ou plus). Les enfants utilisent le mode enfant de l’application et n’ont pas de compte.
• Vous vous connectez avec un lien à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Protégez l’accès à cette boîte mail.
• Vous êtes responsable de ce qui est imprimé chez vous : vérifiez chaque demande et surveillez les enfants près de l’imprimante.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils sont affichés avant le paiement.
• Abonnement Famille : 4,99 € par mois ou 48 € par an, renouvelé automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation. Chaque période payée ajoute des crédits à votre compte.
• Crédits : vendus par lots (500 pour 5 €, 1 100 pour 10 €, 3 000 pour 25 €). Ils n’expirent pas, n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être transférés.
• Boutique : les pièces, modèles et packs pour le mode enfant s’achètent avec des crédits, au prix affiché, et sont livrés immédiatement dans votre bibliothèque, où ils restent tant que votre compte existe. Les articles marqués « Family plan » sont disponibles tant que l’abonnement est actif. Vous pouvez imprimer, modifier et donner les objets imprimés pour un usage personnel ; vous ne pouvez ni partager ni vendre les fichiers.
• Le paiement est géré par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Les factures sont disponibles depuis votre compte.

5. Droit de rétractation

• Abonnement Famille : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Si vous avez demandé que l’abonnement commence immédiatement, vous ne payez que les jours utilisés ; nous remboursons le reste sous 14 jours.
• Crédits : ils sont fournis immédiatement à votre demande expresse, et vous reconnaissez lors du paiement que vous perdez alors votre droit de rétractation (Code de la consommation, article L221-28).
• Articles de la boutique : contenu numérique fourni immédiatement à votre demande lors de l’achat ; une fois fourni, il ne peut pas être retourné (article L221-28, 13°).
• Pour vous rétracter, utilisez « Renoncer au contrat ici » sur la page de votre compte, puis confirmez ; nous accusons réception de votre rétractation par e-mail immédiatement, avec sa date et son heure. Vous pouvez aussi envoyer à contact@webdesign29.net le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration claire.
• En cas de rétractation, l’abonnement prend fin immédiatement. Nous remboursons les jours non utilisés (un jour commencé compte comme utilisé) et reprenons la même part des crédits fournis avec cette période.

Formulaire type de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l'attention de Benjamin Favre (Webdesign29), 5 place de la Liberté, 29200 Brest, France, contact@webdesign29.net :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier l’abonnement Famille à tout moment avec « Cancel the plan (résilier votre contrat) » sur la page de votre compte, également accessible depuis le bas de chaque page (lien « Cancel or withdraw »). L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis s’arrête, et nous vous confirmons la résiliation et sa date par e-mail. Les crédits que vous avez déjà restent les vôtres. Pour l’abonnement annuel, nous vous envoyons un rappel par e-mail entre un et trois mois avant chaque renouvellement.

7. Disponibilité et évolutions

Nous faisons en sorte que le service soit disponible en permanence, mais il peut nécessiter des opérations de maintenance ou être affecté par nos prestataires. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions ; si une modification réduit sensiblement ce que vous payez, vous pouvez résilier et être remboursé de la période non utilisée. La garantie légale de conformité des services numériques (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants) s’applique.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables de la fourniture du service tel qu’il est décrit. Nous ne sommes pas responsables des objets imprimés, de leur utilisation, ni des dommages causés par une imprimante. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

9. Données personnelles

Consultez notre politique de confidentialité.

10. Modification des présentes conditions

Nous prévenons les abonnés par e-mail au moins 30 jours avant toute modification qui les concerne. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant que la modification prenne effet.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de problème, contactez-nous d’abord ; nous vous répondons sous 7 jours. En tant que consommateur, vous pouvez aussi soumettre gratuitement un litige à notre médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes, et vous pouvez toujours saisir le tribunal de votre lieu de résidence.